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Le site “www.diagdirect.com” (“le Site”) permet aux clients utilisateurs inscrits sur le Site (“le(s) Client(s)”) de passer commandes en
ligne de produits commercialisés par un ou plusieurs fournisseurs (“le(s) Fournisseur(s)”). Les Fournisseurs membres du GIE autorisés à
commercialiser leur produit à travers la plateforme Diagdirect est disponible à la rubrique “nous contacter”.
Le Site est exploité conjointement par l’ensemble des entreprises, membres du Groupement d’Intérêt Economique “GIE Diagdirect”, dont le siège est
situé 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 PARIS (France), immatriculé au RCS de Paris sous le numéro C 442 434 973.
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| Article 1 – Objet |
VOUS VENEZ DE VOUS CONNECTER SUR LE SITE AFIN D’Y EFFECTUER VOTRE DEMARCHE D’INSCRIPTION. LE SITE EST EXCLUSIVEMENT DESTINE A DES PERSONNES MORALES OU A
DES PERSONNES PHYSIQUES MAJEURES SOUHAITANT ACHETER DES PRODUITS DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITES PROFESSIONNELLES. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DU SITE (“LES CGU”), COMMUNE A L’ENSEMBLE DES FOURNISSEURS, QUI REGIT LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE PAR CHAQUE CLIENT ET LES MODALITES SELON LESQUELLES
LES FOURNISSEURS METTENT LE SITE A LA DISPOSITION DES CLIENTS.
L’ensemble des relations commerciales issues de commandes passées sur le Site restent régies par les conditions générales de vente respectives
de chaque Fournisseur dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
EN VOUS INSCRIVANT SUR LE SITE ET EN L’UTILISANT, VOUS VOUS ENGAGEZ A VOUS CONFORMER STRICTEMENT AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS VOUS CONFORMER
AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION VOTRE INSCRIPTION AU SITE SERA REFUSEE ET VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE SITE.
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| Article 2 - Conditions d’utilisation du Site |
Le Client ne peut utiliser le Site, c’est-à-dire passer une commande sur ce dernier ou y suivre sa commande, que s’il a validé
son inscription à au moins un fournisseur.
Par l’utilisation faite du Site ainsi que lors de son inscription, le Client s’engage à (i) fournir des informations exactes, à jour et complètes
sur lui- même comme demandé dans le formulaire d’inscription et (ii) maintenir et mettre à jour régulièrement les données
d’inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes.
A l’issue de la procédure d’inscription, le Client devra choisir et valider un login et un mot de passe lui permettant d’accéder au Site
et de l’utiliser. Le Client est seul responsable de maintenir la confidentialité de son login et de son mot de passe et de toutes actions
faites sous son compte avec son login et son mot de passe, que le Client ait ou non effectivement ou expressément autorisé leur utilisation.
Le Fournisseur communique au Client par courrier électronique une confirmation d’inscription dans les 48h ouvrables à
compter de l’envoi par le Client du formulaire d’inscription. Ce refus pourra être justifié
par le Fournisseur s’il s’avère que le Client n’a pas la qualité de professionnel
et/ou que les informations le concernant sont inexactes ou incomplètes.
L’accès au Site est assuré 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle
du GIE Diagdirect, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
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| Article 3 - Processus de passation d’une commande
sur le Site |
La commande du Client est directement adressée au Fournisseur sélectionné. Dès la commande passée sur le Site, chaque Fournisseur
a la possibilité de mettre à disposition du Client les informations concernant sa commande et son traitement (dont descriptif, quantité, numéro de lot et date de péremption).
Le processus de passation de commande, par saisies de données successives, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif
final et enregistrement définitif de celle-ci.
Le Client pourra modifier sa commande une fois qu’il aura cliqué sur la commande “Enregistrer votre commande”. Le Client ne pourra plus modifier
sa commande et sera donc lié par cette dernière à partir du moment où il aura cliqué sur la commande “Voulez-vous confirmer l’envoi
de votre commande ? Celle-ci ne sera plus modifiable ensuite”.
Le Client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur la commande “Voulez-vous confirmer l’envoi
de votre commande ? Celle-ci ne sera plus modifiable ensuite”. Les données enregistrées sur le serveur du Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions
commerciales passées entre le Client et le(s) Fournisseur(s).
Le Fournisseur destinataire de la commande communique au Client dans les meilleurs délais toute difficulté rencontrée au cours du traitement de la commande
passée par le Client sur le Site.
Le Fournisseur choisi par le Client renseigne les statuts des commandes : commande livrée partiellement, commande livrée, commande refusée par
le Fournisseur.
Le Client s’engage à ne pas passer une commande identique à celle passée sur le Site par un autre canal de commandes (fax, téléphone
ou courrier). A défaut, le prix de toute “double commande” livrée devra être acquitté par le Client auprès de son Fournisseur.
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| Article 4 - Propriété Intellectuelle |
Le GIE Diagdirect et les Fournisseurs restent titulaires
de tous les droits de propriété intellectuelle
relatifs au Site (notamment mais non limitativement marques,
noms commerciaux, sigles, logos, dessins et photographies).
L’accès au Site ne confère au Client
aucun droit de propriété intellectuelle
relatif au Site. Le Client ne peut en aucun cas reproduire,
représenter, modifier, transmettre, publier, adapter,
sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que
ce soit ou exploiter de quelque manière que ce
soit, tout ou partie du Site. L’insertion par le
Client de liens hypertextes vers tout ou partie du Site
est autorisée, sous réserve de l’accord
écrit et préalable du GIE Diagdirect.
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| Article 5 - Responsabilité des Fournisseurs |
Les informations figurant sur le Site seront mises à jour périodiquement. Cependant, les Fournisseurs et/ou le GIE Diagdirect ne garantissent ni l’exactitude
ni l’exhaustivité des informations fournies sur le Site. Les Fournisseurs et/ou le GIE Diagdirect se réservent le droit de modifier à tout
moment et sans notification préalable les informations (y compris les tarifs et descriptifs de produits) figurant sur le Site.
En aucun cas, les Fournisseurs et/ou le GIE Diagdirect ne pourront être tenus pour responsables envers le Client et les tiers de tout dommage, de quelque nature
que ce soit, direct, indirect (notamment mais non limitativement toute perte de bénéfices, interruption d’activité, perte d’informations
ou de données) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site, même si les Fournisseurs
et le GIE Diagdirect ont été avisés de la possibilité de tels dommages.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies “en l’état” sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit. Le Site peut
contenir des inexactitudes, erreurs techniques, des fautes de frappe, ou autres. Les Fournisseurs et/ou le GIE Diagdirect ne pourront être tenus pour
responsables des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations mentionnées sur le Site ou liées au Site.
Le GIE Diagdirect se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes
Conditions Générales d’Utilisation. Tout changement apporté aux Conditions Générales d’Utilisation entrera en vigueur dès que
l’information afférente à ce changement
sera diffusée sur le Site. Les Clients seront tenus informés via la page d’accueil du Site des modifications apportées aux
Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation du Site par le Client après la diffusion de changements vaudra acceptation des dits changements.
Le GIE Diagdirect se réserve par ailleurs le droit de mettre fin à la diffusion du Site, le modifier, en suspendre ou en interrompre les fonctionnalités
et ce à tout moment, sans pouvoir en être tenu responsable à l’encontre du Client
ou de tout tiers.
Le GIE Diagdirect se réserve la faculté de supprimer l’accès au Site d’un Client ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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| Article 6 - Informatique et Libertés |
Le GIE Diagdirect constitue un fichier comportant des informations sur les Clients afin de permettre au GIE Diagdirect de gérer les comptes Clients correspondants.
Le GIE Diagdirect se réserve le droit de communiquer et d’exploiter ces statistiques (limitativement statistiques de fréquentation du Site, nombre de
commandes et nombre de connexions au Site) auprès de CEGEDIM, de façon non-nominative dans les conditions prévues par la Loi. Le Client donne son consentement
exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que les Fournisseurs peuvent obtenir relatives à l’utilisation
du Site et des produits. Le Client accepte expressément que les Fournisseurs puissent traiter les données personnelles liées au Site à des fins de
gestion et suivi des commandes sous réserve de l’application des lois et règlements en vigueur.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679, (« RGPD ») et la
Loi Informatique et Liberté modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement
ainsi que la limitation de traitement et la portabilité des données le concernant.
Ainsi, le Client peut exiger que soient rectifiées, clarifiées, complétées, mises à jour ou supprimées les informations personnelles
concernant son personnel. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée doit adresser un courrier simple au GIE Diagdirect, à l’attention
de Monsieur Le Président du GIE DiagDirect, 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 PARIS, France ou envoyer un courrier électronique à contact@giediagdirect.com
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Recommandations
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| Article 7 - Règlement des litiges |
TOUT LITIGE NE OU A NAITRE SE RAPPORTANT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT
PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR
LES PROCEDURES D’URGENCE OU DES PROCEDURES CONSERVATOIRES
ET SERA SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
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| Quand vous cliquerez sur la
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des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclarez
les accepter sans aucune sorte
de restriction. |
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